Critères intempéries BTP : quand y a-t-il intempéries sur le chantier ?

Quel entrepreneur ne s’est jamais posé cette question : quels sont les critères intempéries BTP ?  Les aléas météo comme la neige, la pluie, le gel et bien d’autres peuvent affecter le bon déroulement des travaux et parfois même occasionner un arrêt temporaire du chantier. Celui-ci peut alors prendre du retard et vous risquez de payer des pénalités de retard si vous ne le livrez pas à temps. Sauf si… les intempéries vous empêchent de travailler et retardent le chantier. 

Petite définition de l’intempérie dans le BTP

Selon l’article L. 5424-8 du Code du Travail, « sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ».

Lorsqu’une intempérie se manifeste sur un chantier et altère les conditions de travail des salariés alors l’entrepreneur (après consultation des délégués du personnel) peut décider de stopper le travail et de mettre ses salariés en chômage intempéries. Cf. article L. 5424-9 du Code du Travail.

Pour de plus amples informations : Congés intempéries BTP

A partir de quand y a-t-il intempéries ?

Quels sont les critères pris en compte pour les intempéries ? Cela dépend de votre activité et de votre zone géographique. En effet, les métiers du BTP ne sont pas sensibles aux mêmes paramètres météo. Par exemple, un grutier sera très attentif à la vitesse du vent alors qu’un peintre, lui, surveillera plutôt les températures.

Nous avons répertorié quelques critères de prise en compte des intempéries. Toutefois, ces critères sont donnés à titre indicatif et ne constituent donc pas une norme. Les dimanches et jours fériés sont exclus. Le plafond journalier de chaque type d’intempéries est de 8 heures (4h par demi-journée).

Les intempéries sont décomptées sur les bases suivantes :

• Précipitations

Les précipitations d’une durée d’au moins 1h et une hauteur de 1 mm pour chaque période de 8h à 13h et de 13h à 18h ou une hauteur de 10 mm sur la journée entière sont décomptées.

Un plafond de 3h est appliqué pour les hauteurs comprises entre 1 et 3 mm, sauf pour les travaux difficiles par temps humide tels que les enduits extérieurs, joints, étanchéité… Autrement dit, les heures comptées comme intempéries ne peuvent pas excéder 3h par demi-journée sauf pour les travaux difficiles.

Prenons un exemple : sur une demi-journée (matin ou après-midi), il est tombé l’équivalent 2 mm de pluie pendant 4h. En raison du plafond, seulement 3h seront considérées comme heures d’intempéries. En revanche, pour les travaux difficiles par temps humide, les 4 heures de pluie seront effectivement comptabilisées.

• Vent

Le vent est considéré comme intempérie lorsque sa vitesse maximale est supérieure à 60 km/heure. Aussi, la rafale doit être mesurée pendant les heures légales de travail. L’heure de la rafale maximale pour chaque tranche (8h-13h et 13h-18h) doit être précisée. Pour chaque demi-journée, 3 heures sont décomptées par coup de vent.

Les rafales de vent dont la vitesse est comprise entre 56 et 60 km/h doivent être également notées à titre indicatif.

• Gel

Il s’agit de la température de l’air sous abri. Les jours où la température est égale ou inférieure à -2°C à l’ouverture du chantier sont décomptés en totalité.

Sont décomptés pour 4h les jours où la température est inférieure à +3°C mais supérieure à -2°C afin de répondre aux contraintes de certains types de travaux.

Attention toutefois, ces critères n’ont pas de valeur juridique. Si les parties se sont mises d’accord, au préalable, ils peuvent avoir une valeur contractuelle. Sinon, ils servent de base afin de justifier auprès du maître d’ouvrage (ou maître d’œuvre), les périodes durant lesquelles l’accomplissement des travaux a été perturbé, retardant l’avancement du chantier, ceci dans le but d’obtenir la prolongation des délais contractuels et ainsi éviter toutes pénalités de retard.

Comment justifier vos intempéries

Lorsque vous devez arrêter les travaux sur un chantier pour cause d’intempéries, vous allez devoir le justifier. Des entreprises spécialisées peuvent vous fournir un certificat d’intempéries pour les périodes concernées.

Plusieurs prestataires proposent leurs services à des tarifs différents, nous en faisons partie. Nous apportons une grande importance à toutes les demandes car nous savons l’importance de ces certificats pour votre activité.

D’ailleurs, si vous souhaitez commander votre certificat et le recevoir dans les 24h (après réception de votre commande), voici ce dont nous avons besoin pour traiter votre demande :

• La ville de votre chantier (ou les villes si vous avez plusieurs chantiers)
• La période concernée (jour ou mois)
• Le type de données : journalières ou horaires
• Les paramètres météo : vent, précipitations, gel, températures minimales et maximales, humidité, occurrence de neige

NB : Il est important de bien choisir votre prestataire. Avez-vous confiance en lui ? Traite-il votre demande avec réactivité et sérieux ? Sachez également qu’il est possible de mettre en place des abonnements mensuels pour recevoir chaque début de mois, le relevé météo de votre chantier. En automatisant la tâche, cela vous fera gagner du temps.

Que faire avec mon justificatif ?

Avec votre certificat d’intempéries, vous savez exactement les jours à déclarer auprès de votre caisse des congés intempéries. Vous avez un mois après la reprise du chantier pour déclarer l’arrêt de travail et vous devez joindre à votre déclaration les caractéristiques de cet arrêt.

Maintenant, vous êtes incollables sur les intempéries et les arrêts de travail qu’elles peuvent occasionner. Vous savez exactement quelles sont les démarches à suivre, cela vous fera gagner du temps.

Sachez qu’il existe des services météo dédiés au secteur du BTP : ces derniers permettent de mieux utiliser vos ressources (personnel, gestion des plannings…) afin d’être plus efficient. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire cet article.