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Critères intempéries BTP : A partir de quand y a-t-il intempéries sur le chantier ?

Quel entrepreneur ne s’est jamais posé cette question ? Les aléas météo comme la neige, la pluie, le gel et bien d’autres peuvent affecter le bon déroulement des travaux et parfois même occasionner un arrêt temporaire du chantier. Celui-ci peut alors prendre du retard et vous risquez de payer des pénalités de retard si vous ne le livrez pas à temps. Sauf si… le retard est dû à des intempéries vous empêchant de travailler.

Petite définition de l’intempérie dans le BTP

Selon l’article L. 5424-8 du Code du Travail, « sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ».

Lorsqu’une intempérie se manifeste sur un chantier et altère les conditions de travail des salariés alors l’entrepreneur (après consultation des délégués du personnel) peut décider de stopper le travail et de mettre ses salariés en chômage intempéries. Cf. article L. 5424-9 du Code du Travail.

Pour de plus amples informations : Congés intempéries BTP

A partir de quand y a-t-il intempéries ?

Quels sont les critères pris en compte pour les intempéries ? Cela dépend de votre activité et de votre zone géographique. En effet, les métiers du BTP ne sont pas sensibles aux mêmes paramètres météo. Par exemple, un grutier sera très attentif à la vitesse du vent alors qu’un peintre, lui, surveillera plutôt les températures.

La Fédération Française du Bâtiment a établi un tableau présentant les critères de prise en compte. Dans ce tableau, les intempéries des dimanches et jours fériés ne sont pas incluses. Le plafond journalier de chaque type d’intempéries est de 8 heures (4h par demi-journée).

Les intempéries sont décomptées sur les bases suivantes :

  • Précipitations

Sont décomptées les précipitations ayant une durée d’au moins 1h et une hauteur de 1 mm pour chaque période de 8h à 13h et de 13h à 18h ou au moins 30 mn et une hauteur de 10 mm.

Un plafond de 3h est appliqué pour les hauteurs comprises entre 1 et 3 mm, sauf pour les travaux difficiles par temps humide tels que les enduits extérieurs, joints, étanchéité…

  • Vent

Le vent est considéré comme intempérie lorsque sa vitesse maximale est supérieure à 60 km/heure. La rafale doit être mesurée durant les heures légales de travail. L’heure de la rafale maximale pour chaque tranche (8h-13h et 13h-18h) doit être précisée. Pour chaque demi-journée, 3 heures sont décomptées par coup de vent.

Les rafales de vent ayant une vitesse comprise entre 56 et 60 km/h doivent être notées à titre indicatif.

  • Gel

Il s’agit de la température de l’air sous abri. Sont décomptés en totalité les jours où la température est égale ou inférieure à -2°C à l’ouverture du chantier.

Sont décomptés pour 4h les jours où la température est inférieure à +3°C mais supérieure à -2°C afin de répondre aux contraintes de certains types de travaux.

Attention toutefois, ces critères n’ont pas de valeur juridique. Si les parties se sont mises d’accord, au préalable, ils peuvent avoir une valeur contractuelle. Sinont, ils servent de base afin de justifier auprès du maître d’ouvrage (ou maître d’œuvre), les périodes durant lesquelles l’accomplissement des travaux a été perturbé, retardant l’avancement du chantier, ceci dans le but d’obtenir la prolongation des délais contractuels et ainsi éviter toutes pénalités de retard.

critères intempéries btp

Comment justifier vos intempéries

Lorsque vous devez arrêter les travaux sur un chantier pour cause d’intempéries, vous allez devoir le justifier. Des entreprises spécialisées peuvent vous fournir un certificat d’intempéries pour les périodes concernées.

Plusieurs prestataires proposent leurs services à des tarifs différents, nous en faisons partie. Nous apportons une grande importance à toutes les demandes car nous savons l’importance de ces certificats pour votre activité.

D’ailleurs, si vous souhaitez commander votre certificat et le recevoir dans les 24h (après réception de votre commande), voici ce dont nous avons besoin pour traiter votre demande :

  • La ville de votre chantier (ou les villes si vous avez plusieurs chantiers)
  • La période concernée
  • Le type de données : journalières ou horaires
  • Les paramètres météo : vent, précipitations, gel, températures minimales et maximales, humidité, occurrence de neige

Commander votre relevé

NB : Il est important de bien choisir votre prestataire, avez-vous confiance ? Traite-il votre demande avec réactivité et sérieux ? Sachez également qu’il est possible de mettre en place des abonnements mensuels pour recevoir chaque début de mois, le relevé météo de votre chantier. En automatisant la tâche, cela vous fera gagner du temps.

Que faire avec mon justificatif ?

Avec votre certificat d’intempéries, vous savez exactement quels jours déclarer auprès de la caisse des congés intempéries à laquelle vous êtes affiliés. Vous avez un mois après la reprise du chantier pour déclarer l’arrêt de travail et vous devez joindre à votre déclaration les caractéristiques de cet arrêt. Cette déclaration peut se faire en ligne.

Maintenant, vous êtes incollables sur les intempéries et les arrêts de travail qu’elles peuvent occasionner. Vous savez exactement quelles sont les démarches à suivre, cela vous fera gagner du temps. Et si vous connaissez des confrères qui sont dans le même bain, vous pouvez leur partager cet article…

A propos 
Responsable Webmarketing, Caroline Saley est en charge de la valorisation des services Previmeteo. Fournisseur de services météo professionnels depuis plus de 14 ans, Previmeteo vous aide à comprendre les enjeux de la météo sur votre activité et à l'intégrer au cœur de votre stratégie. La société fournit des outils pour analyser et réduire l’impact des conditions météo sur votre activité (tels des historiques climatiques) ainsi que des prévisions.

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